IMPACT DE LA RÉGULATION DES TÉLÉCOMS SUR LA FILIÈRE TÉLÉCOM

21 Février 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #Télécom

Voici un rapport de la commission des Affaires économiques qui a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Conformément à l'article 36, alinéa 5, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Affaires économiques sont l’agriculture et la pêche, l’énergie et les industries, la recherche appliquée et l’innovation, la consommation, le commerce intérieur et extérieur, les postes et les communications électroniques, le tourisme, l’urbanisme et le logement.

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