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Un fichier des passagers aériens créé !

21 Avril 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #France, #Sécurité

Un fichier des passagers aériens créé !

Un nouveau fichier des passagers aériens, mis en oeuvre par le ministère de l'Intérieur pour prévenir et réprimer l'immigration clandestine et le terrorisme, a été créé par un arrêté du ministère de l'Intérieur publié samedi au Journal officiel. Dénommé Setrader (Système européen de traitement des données d'enregistrement et de réservation), ce fichier remplace le Fichier des passagers aériens (FPA), créé à titre expérimental en 2006 et prolongé jusqu'en 2011.

Le FPA obligeait les transporteurs aériens à communiquer au ministère de l'Intérieur les informations enregistrées dans les systèmes de réservation et de contrôle des départs relatives aux passagers qu'elles transportaient. Le nouveau fichier Setrader comporte pour chaque passager une série de données à caractère personnel et des informations relatives aux passagers aériens enregistrées, comme les suivantes: numéro et type du document de voyage utilisé; nationalité, nom, prénom, date de naissance, sexe; point de passage frontalier sur le territoire français; numéro du vol et code du transporteur aérien; date du vol. Y figure également la mention "connu" ou "inconnu" au fichier des personnes recherchées, ainsi que dans le système d'information Schengen et le nombre total des personnes transportées dans l'appareil.

Ces données seront conservées cinq ans à l'exclusion de la mention "connu" ou "inconnu" au fichier des personnes recherchées, ainsi que dans le système d'information Schengen, laquelle n'est conservée que 24 heures. Une décision du ministère de l'Intérieur précisera les provenances et les destinations, situées dans des Etats n'appartenant pas à l'Union européenne, des passagers concernés par ce fichier.

Dans une délibération publiée également samedi au Journal officiel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) fait remarquer que l'expérimentation du FPA a été réalisée "sur une période de cinq ans sans que l'efficacité du dispositif ait été clairement démontrée". Pour autant, la Cnil n'émet pas de réserves fondamentales sur la mis en oeuvre du système Setrader.

Source:europe1

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