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justice

Thomas Fabius, non-imposable, il possèderait un appartement à 7 millions d’euros

1 Mai 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #Economie, #France, #Justice

Le fils de Laurent Fabius aurait acheté un appartement de 280 m² pour 7 millions d’euros en 2012 alors même qu’il ne paye pas d’impôts sur le revenu. Thomas Fabius est dans le viseur de la justice. D’après Le Point, le fils du ministre des Affaires étrangères...

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L'affaire Cahuzac éclabousse Tracfin

1 Mai 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #Economie, #Politique Française, #Justice

Un spectre hante Tracfin : le spectre de Jérôme Cahuzac. Tous les gradés et les fayots ont été mobilisés par le Directeur J.B Carpentier pour démasquer ceux qui ont osé briser la loi du silence sur les rapatriements de Jérôme Cahuzac. Doit-on placer certains...

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Mediator, une ex-sénatrice UMP et le N.2 de Servier mis en examen

28 Avril 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #Santé publique, #Justice

L'ex-sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange et le N.2 de Servier, Jean-Philippe Seta, ont été mis en examen dans une enquête visant le laboratoire pharmaceutique, soupçonné d'être intervenu dans la rédaction d'un rapport sénatorial sur le Mediator, a annoncé...

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La justice intergénérationnelle dans des sociétés vieillissantes

27 Avril 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #Etude, #Justice, #international

La Fondation Bertelsmann a publié une étude joint au format pdf, portant sur la justice intergénérationnelle dans des sociétés vieillissantes. Face à ce sujet complexe et souvent controversé, où les intérêts des générations les plus âgées contre ceux...

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Pilules de 3e et 4e génération, nous ne voyons que le sommet de l'iceberg

21 Avril 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #Santé publique, #international, #Justice

La Commission Environnement et Santé du Parlement européen s'est réunie ce matin pour aborder notamment la question des dangers des pilules contraceptives de 3e et 4e génération. L'occasion pour Michèle Rivasi, députée européenne Vice-présidente du groupe...

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Les Services de renseignements français auraient fait tomber Jérôme Cahuzac

15 Avril 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #Renseignement, #Politique Française, #Justice

Les coupes prévues par l'ex-ministre Jérôme Cahuzac dans le budget de la Défense l'auraient conduit à sa perte. C'est ce qu'affirme L'Hebdo dans son édition de jeudi. L'hebdomadaire romand publie sur le sujet une enquête citant des « sources sécuritaires...

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Le piratage informatique commis par des salariés, le cas EDF - Greenpeace

15 Avril 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #piratage, #Sécurité informatique, #Entreprise, #Justice

Cette jurisprudence récente vient placer des limites dans la responsabilité de la hiérarchie et de l'entreprise en cas de délits commis par des salariés. Tribune réalisée en collaboration avec Stéphanie Foulgoc, avocate au cabinet Cabinet Feral-Schuhl...

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Taubira mobilise Schengen et Interpol après de l'évasion de Sequedin

14 Avril 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #France, #Politique Française, #Justice

Des syndicats ont réclamé la démission du directeur de l'administration pénitentiaire et de la ministre de la Justice Christine Taubira, après l'évasion spectaculaire du braqueur Redoine Faïd. La garde des Sceaux a annoncé la diffusion d'un mandat d'arrêt...

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Mediator, un rapport d’expertise sévère pour Servier

13 Avril 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #France, #sante publique, #Justice

Un rapport d’expertise, remis vendredi 12 avril aux juges parisiens qui instruisent l’affaire du Mediator, livre une estimation du nombre de décès liés à ce médicament : entre 220 et 300 décès à court terme et entre 1 300 et 1 800 décès à long terme en...

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6 mois de prison avec sursis pour deux gérants d'un site pirate

12 Avril 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #piratage, #Justice, #France

Dans l'Ain, le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a condamné avec sursis les deux gérants du site Undeadlink à six mois de prison et 5000 euros d'amende. Il reste néanmoins à déterminer le montant des dommages et intérêts. La SACEM réclame 3 millions...

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