justice
Thomas Fabius, non-imposable, il possèderait un appartement à 7 millions d’euros
Le fils de Laurent Fabius aurait acheté un appartement de 280 m² pour 7 millions d’euros en 2012 alors même qu’il ne paye pas d’impôts sur le revenu. Thomas Fabius est dans le viseur de la justice. D’après Le Point, le fils du ministre des Affaires étrangères...
L'affaire Cahuzac éclabousse Tracfin
Un spectre hante Tracfin : le spectre de Jérôme Cahuzac. Tous les gradés et les fayots ont été mobilisés par le Directeur J.B Carpentier pour démasquer ceux qui ont osé briser la loi du silence sur les rapatriements de Jérôme Cahuzac. Doit-on placer certains...
Mediator, une ex-sénatrice UMP et le N.2 de Servier mis en examen
L'ex-sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange et le N.2 de Servier, Jean-Philippe Seta, ont été mis en examen dans une enquête visant le laboratoire pharmaceutique, soupçonné d'être intervenu dans la rédaction d'un rapport sénatorial sur le Mediator, a annoncé...
La justice intergénérationnelle dans des sociétés vieillissantes
La Fondation Bertelsmann a publié une étude joint au format pdf, portant sur la justice intergénérationnelle dans des sociétés vieillissantes. Face à ce sujet complexe et souvent controversé, où les intérêts des générations les plus âgées contre ceux...
Pilules de 3e et 4e génération, nous ne voyons que le sommet de l'iceberg
La Commission Environnement et Santé du Parlement européen s'est réunie ce matin pour aborder notamment la question des dangers des pilules contraceptives de 3e et 4e génération. L'occasion pour Michèle Rivasi, députée européenne Vice-présidente du groupe...
Les Services de renseignements français auraient fait tomber Jérôme Cahuzac
Les coupes prévues par l'ex-ministre Jérôme Cahuzac dans le budget de la Défense l'auraient conduit à sa perte. C'est ce qu'affirme L'Hebdo dans son édition de jeudi. L'hebdomadaire romand publie sur le sujet une enquête citant des « sources sécuritaires...
Le piratage informatique commis par des salariés, le cas EDF - Greenpeace
Cette jurisprudence récente vient placer des limites dans la responsabilité de la hiérarchie et de l'entreprise en cas de délits commis par des salariés. Tribune réalisée en collaboration avec Stéphanie Foulgoc, avocate au cabinet Cabinet Feral-Schuhl...
Taubira mobilise Schengen et Interpol après de l'évasion de Sequedin
Des syndicats ont réclamé la démission du directeur de l'administration pénitentiaire et de la ministre de la Justice Christine Taubira, après l'évasion spectaculaire du braqueur Redoine Faïd. La garde des Sceaux a annoncé la diffusion d'un mandat d'arrêt...
Mediator, un rapport d’expertise sévère pour Servier
Un rapport d’expertise, remis vendredi 12 avril aux juges parisiens qui instruisent l’affaire du Mediator, livre une estimation du nombre de décès liés à ce médicament : entre 220 et 300 décès à court terme et entre 1 300 et 1 800 décès à long terme en...
6 mois de prison avec sursis pour deux gérants d'un site pirate
Dans l'Ain, le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a condamné avec sursis les deux gérants du site Undeadlink à six mois de prison et 5000 euros d'amende. Il reste néanmoins à déterminer le montant des dommages et intérêts. La SACEM réclame 3 millions...