Affaire du futur Pentagone français: vers une déclassification?
Alors qu'une enquête est ouverte sur d'éventuelles malversations lors de l'attribution au groupe Bouygues du chantier du futur "Pentagone français", la Commission consultative du secret de la défense nationale est favorable à déclasser des pièces importantes.
La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a rendu un avis favorable à la déclassification de documents du Contrôle général des armées concernant le dossier judiciaire du "Balardgone", surnom du site où doit s'élever le ministère de la Défense.
Une enquête est ouverte depuis février 2011 sur d'éventuelles malversations lors de l'attribution au groupe Bouygues du chantier du futur siège du ministère dans le quartier Balard (XVe arrondissement).
L'avis de la CCSDN est paru vendredi 5 avril au Journal officiel. Il revient maintenant au ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, de suivre ou non cet avis. Les quelque 210 avis de la CCSDN ont été suivis dans leur très grande majorité par les autorités administratives concernées (Elysée, Matignon, ministères ...).
Distorsion de la concurrence, corruption et blanchiment
La CCSDN avait été saisie le 27 février par Jean-Yves Le Drian, lui-même saisi le 4 janvier d'une requête en déclassification des juges Serge Tournaire et Guillaume Diaeff. Ces deux magistrats sont chargés de l'information ouverte pour "atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, corruption active et trafic d'influence, faux et usage de faux, participation personnelle et déterminante à une entente empêchant, restreignant ou faussant le jeu de la concurrence, et blanchiment".
La CCSDN a donné un avis favorable à la déclassification des deux documents suivants: un rapport d'étape du Contrôle général des armées du 21 décembre 2012 et un rapport du Contrôle général des armées du 31 janvier 2013.
Source:challenges
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