Europol, le centre névralgique de l'UE pour appuyer la coopération et la formation des services répressifs

La Commission a présenté ce jour une proposition visant à accroître l'efficacité de l'Office européen de police (Europol) dans ses activités de collecte et d'analyse d'informations, et de diffusion des résultats correspondants. Europol pourra ainsi apporter une aide plus concrète et mieux ciblée aux services répressifs nationaux dans le cadre de leurs enquêtes et de leur coopération transfrontières. En parallèle, la proposition accroît la responsabilité d'Europol à l'égard du Parlement européen et des parlements nationaux, et elle renforce la protection des données à caractère personnel.

Le nouveau règlement consolide également le lien entre formation et appui à la coopération opérationnelle, en fusionnant le Collège européen de police (Cepol) avec Europol et en confiant à ce dernier les programmes communs de formation et d'échange des personnels de la police et des autres services répressifs.

«L'UE a besoin d'une agence efficace et rentable qui aide les États membres à combattre la grande criminalité transfrontière et le terrorisme, en assurant la sécurité et la sûreté des citoyens et en protégeant l'économie légale. Nos propositions législatives étoffent le rôle d'Office européen de police confié à Europol, pour renforcer la protection des données à caractère personnel et accroître la responsabilité d'Europol à l'égard du Parlement européen et des parlements nationaux, ainsi que pour garantir la qualité et la cohérence de la formation offerte aux agents de terrain», a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures.

M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission et commissaire chargé des relations interinstitutionnelles et de l'administration, a déclaré: «En ces temps de crise économique et budgétaire, toutes les institutions et agences de l'UE doivent s'efforcer de rationnaliser leurs activités. Cette réforme d'Europol prouve qu'il est possible d'être rentable tout en augmentant l'efficacité. C'est un début très prometteur par rapport à l'objectif que l'Union s'est fixé d'améliorer le fonctionnement de ses agences décentralisées.»

Les activités des réseaux de criminalité organisée sont plus complexes, plus diversifiées et plus internationalisées que jamais. Les infractions graves telles que la traite des êtres humains, le trafic de drogues et d'armes, la corruption, les fraudes à la carte de paiement, la cybercriminalité et les actes de terrorisme causent des dommages graves aux victimes, entraînent un préjudice économique à grande échelle et créent un sentiment d'insécurité chez les citoyens. Une bonne coopération transfrontière, une utilisation judicieuse de l'information et de l'analyse, et un soutien opérationnel approprié aux enquêtes sont essentiels pour que les États membres réagissent de façon adaptée à ces menaces.

La Commission propose de renforcer Europol dans son rôle d'Office européen de police de la manière suivante:

1. afin qu'Europol devienne véritablement le centre névralgique de l'échange et de l'analyse des informations sur la grande criminalité, le règlement accroît et précise l'obligation imposée aux États membres de fournir des données à Europol. Un concours financier à certaines enquêtes est également prévu. Europol établira un rapport annuel sur la quantité et la qualité des données fournies par les États membres;

2. pour permettre à Europol d'établir plus facilement des liens entre les données en sa possession et, par la suite, de les analyser, l’architecture de traitement des données de l’office sera repensée. Le contrôleur européen de la protection des données sera chargé du contrôle externe de la protection des données chez Europol et les droits des personnes concernées par les traitements de données effectués par ce dernier seront renforcés;

3. le règlement fusionne Europol et le Cepol en une seule agence, qui sera installée au siège d'Europol à La Haye, aux Pays‑Bas, afin de réaliser des synergies et des gains d'efficacité. L’association du savoir‑faire d’Europol en matière de coopération policière opérationnelle et de l’expertise du Cepol en matière de formation et d’enseignement renforcera les liens entre les deux domaines. On évitera ainsi la coexistence des mêmes fonctions d’appui dans les deux agences et les économies réalisées seront réinvesties dans la formation. Cette fusion est en outre le résultat de l'accord interinstitutionnel sur les agences décentralisées signé l'année dernière. L'«approche commune» vise à améliorer la cohérence, l'efficacité, la responsabilité et la transparence de toutes ces agences, notamment en recherchant les synergies et en fusionnant des agences, s'il y a lieu;

4. enfin, pour renforcer le contrôle parlementaire sur Europol, le Parlement européen et les parlements nationaux seront consultés sur le programme de travail stratégique pluriannuel de l'agence. Le Parlement européen et les parlements nationaux seront informés au moyen des rapports d’activité annuels et des comptes définitifs de chaque exercice, ainsi que des évaluations de la menace, des analyses stratégiques et des comptes rendus généraux.

Contexte

Dans le programme de Stockholm, le Conseil européen appelait Europol à évoluer et à «devenir le centre névralgique de l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres et [à] jouer le rôle de prestataire de services et de plate‑forme pour les services répressifs». Il invitait également à mettre en place des programmes de formation et d’échange européens à l’intention de tous les professionnels concernés des services répressifs tant au niveau national qu'à celui de l'Union.

La Commission a adopté aujourd'hui:

1. une proposition de règlement portant création de l'Agence de l'UE pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant la décision 2009/371/JAI du Conseil (instituant Europol) et la décision 2005/681/JAI du Conseil (instituant le Cepol),

2. une communication relative au programme européen de formation des services répressifs.

Lorsque le Parlement européen et le Conseil auront adopté le nouveau règlement, Europol deviendra responsable de la mise en œuvre de ce programme de formation. Le site de Bramshill (Royaume‑Uni), siège du Cepol, devrait être fermé en 2014. Les autorités britanniques ont annoncé que cette fermeture sera réalisée de sorte à ce que les opérations du Cepol puissent se poursuivre sans perturbation.

Le Royaume‑Uni et l'Irlande peuvent participer à l'adoption et à l'application du règlement proposé en informant le Conseil par écrit de leur souhait dans ce sens (dans les trois mois suivant la présentation de la proposition de règlement au Conseil). Le Danemark ne participe pas aux mesures relevant du titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), telles que le règlement proposé.

Source:europa