La juge de l'affaire Tarnac veut identifier le donneur d'ordre des écoutes illégales

2 Avril 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #Justice, #France

Près de cinq ans après la découverte d'un dispositif d'écoutes suspect dans un local de France Télécom à Tarnac (Corrèze), en avril 2008, la juge d'instruction de Brive a décidé, début mars, de demander la déclassification des documents qui permettraient de remonter au donneur d'ordre.

L'information judiciaire ouverte le 3 janvier 2012 pour "atteinte au secret des correspondances" et "atteinte à l'intimité de la vie privée" a tiré le fil à son maximum, jusqu'au département de France Télécom chargé de travailler pour les services de renseignement. Un département tout entier classé secret-défense.

La demande de la juge peut concerner l'autorité indépendante de validation de ces écoutes administratives, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), mais aussi le premier ministre, seul habilité à saisir la CNCIS, et le ministre de l'intérieur, qui soumet à Matignon les demandes de ses services.

Dès qu'ils auront reçu la demande, Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls et le président de la CNCIS, devront, aux termes de la loi, "saisir sans délai" la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), mais seront libres de suivre ou pas son avis.

NAISSANCE MÉDIATIQUE

Si la déclassification était refusée, cela signifierait cependant que l'autorité judiciaire est privée des moyens de vérifier la légalité des dispositifs d'écoutes posés par France Télécom, et, ensuite, de juger...

Source:lemonde

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