Quel droit pour le renseignement ?

Le centre de recherches Droits et perspectives du droit, dépendant de l'université Lille-2, organise jeudi une journée d'études coordonnée par Bertrand Warusfel, avocat et professeur de droit spécialisé dans les aspects juridiques de la défense et du renseignement. Ce rendez-vous sera consacré à la modernisation et au cadre juridique du renseignement en France.

Rappelons que plusieurs initiatives importantes avaient été prises sous le précédent quinquennat, dont la fusion des renseignements généraux et de la DST dans la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur), la création du poste de coordonnateur du renseignement et son rattachement à l'Élysée, la création de ladélégation parlementaire au renseignement, ou les évolutions de laprotection du secret-défense.

Les intervenants seront à la fois des universitaires apportant des éclairages sur les évolutions juridiques du renseignement français (Olivier Forcade, Sébastien Laurent, Vincent Cattoir-Jonville), d'anciens chefs et cadres des services de renseignements (Jean-Jacques Pascal, ex-directeur des RG, puis de la DST ; Michel Masson, ex-directeur de la Direction du renseignement militaire ;Claude Silberzahn, ex-directeur de la DGSE ; Dominique Champtiaux, ex-directeur de cabinet du directeur de la DGSE ;Jean-François Clair, ex-directeur adjoint de la DST). Le magistrat Michel Debacq évoquera les enjeux de la judiciarisation du renseignement.

Enrichir la réflexion

Le contrôle politique des activités des services de renseignements sera traité par le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, président d'une "mission d'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignements", dont le rapport est attendu pour la fin du mois d'avril. Dans la lignée de ces travaux parlementaires, deux chercheurs interviendront sur l'histoire du contrôle parlementaire en France. Charlotte Lepri traitera "la longue résistance à la mise en place d'un contrôle parlementaire", et Floran Vadillo abordera la question des "perspectives pour un véritable contrôle politico-administratif".

Selon la présentation de cette journée d'études, "les interventions et leurs échanges contribueront à enrichir la réflexion académique sur les enjeux et les moyens du renseignement dans un État de droit et à contribuer au débat public en la matière".

Source:lepoint