decret

Création d'un commandement de la gendarmerie prévôtale

1 Avril 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #Décret, #Gendarmerie

Changement de rattachement des formations prévôtales et reconnaissance de la compétence territoriale de la brigade de recherches prévôtale. La Gendarmerie prévôtale Elle n'est pas la police militaire des soldats français sur le théâtre d'opération. La...

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Décret portant publication de l’accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour l’environnement

27 Mars 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #France, #Décret

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2013-244 du 22 mars 2013 portant publication de l’accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour l’environnement, signé à Nairobi le 23 février...