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france
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Décret portant publication de l’accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour l’environnement
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2013-244 du 22 mars 2013 portant publication de l’accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour l’environnement, signé à Nairobi le 23 février...
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Les TPE-PME et le cloud computing
A l'aube d'une nouvelle révolution numérique et sociétale, une étude Tns-Sofres dresse un état des lieux de la perception qu'ont les PME et TPE françaises du cloud computing. Même si le taux d'adoption reste faible, puisque 5 % des TPE-PME utilisent aujourd'hui...
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Nomination d’un président de section (Conseil d’Etat)
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment son article 13 ; Vu l’ordonnance no 58-1136 du 22 décembre 1958 portant loi organique concernant les nominations...
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Nicolas Sarkozy, mis en examen pour abus de faiblesse
L’ex-président de la République Nicolas Sarkozy a été mis en examen jeudi à Bordeaux pour abus de faiblesse à l’encontre de l’héritière de l’Oréal Liliane Bettencourt, une décision intervenue après cinq ans d’enquête ayant troublé sa présidence et alors...
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Risque inondation, un rapport pointe l'urgence à finaliser la stratégie nationale
L'application de la directive sur la gestion du risque inondation a pris du retard, alerte un rapport du ministère de l'Ecologie qui propose de s'appuyer sur les plans grands fleuves en les élargissant aux bassins hydrographiques. Les années 2013 et 2014...
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PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Voici en pièce jointe le COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE du 19 mars 2013, pour l'affaire Jérôme CAHUZAC. - communique_de_presse_19_mars_2013.pdf
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Mme Mathilde Castéran est nommée cheffe de cabinet en remplacement de Mme Vanina Nicoli
Voici un arrêté du 11 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre. Mme Mathilde Castéran est nommée cheffe de cabinet en remplacement de Mme Vanina Nicoli, appelée à d’autres fonctions. Source:legifrance - joe_20...
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Le lobbying, enfin peux être encadré
En France, la pratique du lobbying reste une activité opaque dont les règles du jeu sont loin d'être clairement établies. Après une tentative de réforme en 2009, l'Assemblée nationale est sur le point de durcir son règlement pour rendre l'activité des...
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Méfiants, les Français se détournent des vaccins
Bien que les Français soient, dans leur ensemble, insuffisamment vaccinés au vu des objectifs de santé publique, la vente des vaccins a encore reculé en 2012, tant en volume qu'en valeur. Cette baisse «prolonge une tendance antérieure bien établie», indique...
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L’Arcep saisit le Procureur de la République
A notre connaissance, c’est une première : l’Arcep vient d’user des dispositions de l’article L.36-10 du Code des postes et communications électroniques (CPCE) pour informer le Procureur de la République de Paris de ce que la société Skype refusait de...
