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JPMorgan soupçonné de manipulation des prix de l'énergie aux Etats-Unis

3 Mai 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #international, #Economie, #Energie

JPMorgan soupçonné de manipulation des prix de l'énergie aux Etats-Unis

La banque américaine JPMorgan Chase connaît de nouveaux déboires auprès des enquêteurs fédéraux qui lui imputeraient des manipulations ayant eu pour conséquence de surévaluer le prix de l'énergie dans deux Etats américains, écrit vendredi le New York Times.

Le journal américain, qui précise avoir consulté un document de 70 pages émanant de la Commission de régulation fédérale de l'énergie (FERC), explique qu'en mettant la main sur sa petite concurrente en faillite Bear Sterns en 2008, JPMorgan avait obtenu le droit de vendre de l'électricité produite par des centrales en Californie et dans le Michigan.

Grâce à huit manoeuvres remontant entre septembre 2010 et juin 2011, les courtiers en énergie de la banque américaine ont transformé des centrales électriques déficitaires en puissants centres de profits, poursuit le journal, citant le rapport de la FERC.

Selon le NYT, les enquêteurs accusent également l'une des dirigeantes de la banque, Blythe Masters, d'avoir délivré sous serment de nombreux témoignages faux et trompeurs, et omissions matérielles.

Figure de Wall Street, Mme Masters a joué un rôle déterminant dans le développement de produits dérivés comme le Credit Default Swap (CDS), une forme d'assurance contre le risque de crédit, qui a joué un rôle important dans la crise.

JPMorgan aurait reçu notification le 13 mars de l'intention de la Commission de recommander l'ouverture de poursuites. La banque aurait jusqu'à mi-mai au moins pour répondre aux accusations.

Nous avons l'intention de défendre avec vigueur la société et ses employés dans cette affaire, a déclaré une porte-parole de la banque, citée dans le journal. Nous contestons avec fermeté que Mme Blythe ou un quelconque salarié ait menti ou eu un comportement inadéquat dans cette affaire.

La FERC considère que des courtiers ont proposé des prix calculés pour être faussement attractifs aux autorités énergétiques locales, ce qui s'est traduit par des paiements excessifs d'environ 83 millions de dollars pour la Californie et le Michigan. Un comportement qui a eu des effets dommageables sur les marchés, estime la Commission.

Le régulateur aurait pour l'instant, selon le journal, l'intention de mettre uniquement en jeu la responsabilité individuelle des courtiers et de Blythe Masters. Mais la banque aurait planifié et mis en oeuvre un camouflage systématique des documents détaillant ces stratagèmes. Les éventuels protagonistes risquent une amende.

Dans un récent courrier, le PDG de JPMorgan Jamie Dimon --qui ne serait pas visé dans cette enquête de la FERC, selon le NYT-- a prévenu ses actionnaires qu'il fallait s'attendre à de nouvelles poursuites dans les mois à venir.

Car, avance le journal, au moins huit agences fédérales s'intéressent actuellement à JPMorgan, notamment après l'affaire de la baleine de Londres, surnom donné à un courtier de la banque qui avait fait d'énormes paris risqués ayant fait perdre au groupe quelque 6 milliards de dollars l'an dernier.

Mais la banque est aussi accusée d'avoir mené des saisies immobilières irrégulières, d'avoir manqué de rigueur en matière de blanchiment d'argent ou d'avoir utilisé des documents erronés dans des poursuites liées à des cartes de crédit.

Une enquête est également en cours pour voir si la banque n'a pas enfreint la loi en omettant de répercuter auprès des autorités des soupçons concernant les agissements de Bernard Madoff. Ce dernier a été condamné en 2009 à 150 ans de prison pour une escroquerie évaluée à plusieurs dizaines de milliards de dollars.

Source:afp

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La Commission européenne ouvre une enquête sur PSA

3 Mai 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #Europe, #Industrie, #Economie

La Commission européenne ouvre une enquête sur PSA

Bruxelles veut vérifier si les aides accordées par l'Etat français au constructeur automobile respecte les règles en vigueur dans l'Union.

Les aides accordées par l’Etat français au constructeur automobile PSA Peugeot Citroën respectent-elles les règles en vigueur dans l’Union européenne ? C’est la question que se pose la Commission européenne. Elle a annoncé jeudi l’ouverture d’une enquête.

La filiale bancaire de PSA a été secourue fin octobre au moyen d'une garantie publique de sept milliards d'euros. Dans un communiqué, la Commission européenne évoque aussi 85,9 millions d'euros de "subventions et d'avances remboursables".

“Pas de préoccupations”

"Ce n'est pas une surprise. C'est une procédure tout à fait courante, usuelle et normale", a déclaré par téléphone un porte-parole de PSA. "Nous collaborons avec l'UE." Pierre Moscovici a répété de son côté que la garantie de l'Etat avait été décidée dans le respect du droit communautaire. "Nous avons déjà eu des échanges avec la Commission européenne, nous continuerons à les avoir dans le cadre de son enquête. Je n'ai pas, pour ma part, de préoccupations à cet égard", a dit le ministre de l'Economie lors d'une conférence de presse.

Confronté à une forte chute de ses ventes en Europe, le constructeur automobile est sur le point de lancer le vaste plan de restructuration qu'il avait annoncé en juillet dernier, grâce auquel il compte endiguer d'ici la fin 2014 ses pertes financières.

Question de la viabilité de l’entreprise

"À ce stade, la Commission entend vérifier si les hypothèses sur lesquelles se fonde le plan de restructuration pour rétablir la viabilité de l'entreprise dans le long terme sans continuer à recourir à des aides publiques sont suffisamment réalistes, notamment au regard de l'évolution récente du marché automobile", explique la Commission dans son communiqué.

PSA avait estimé dans un premier temps, fin 2012, que la garantie ne serait pas assimilée à une aide d'Etat car elle était octroyée au prix du marché. Mais la Commission européenne en avait jugé autrement et demandé à Paris de lui notifier l'aide comme telle. En janvier, le journal les Echos rapportait qu'un concurrent du groupe français avait déposé plainte auprès de Bruxelles, se jugeant victime d'une distorsion de concurrence.

Source:latribune

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Thomas Fabius, non-imposable, il possèderait un appartement à 7 millions d’euros

1 Mai 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #Economie, #France, #Justice

Thomas Fabius, non-imposable, il possèderait un appartement à 7 millions d’euros

Le fils de Laurent Fabius aurait acheté un appartement de 280 m² pour 7 millions d’euros en 2012 alors même qu’il ne paye pas d’impôts sur le revenu.

Thomas Fabius est dans le viseur de la justice. D’après Le Point, le fils du ministre des Affaires étrangères aurait en effet acheté un bien immobilier pour 7 millions d’euros en 2012 et ce, alors qu’il ne paierait pas d’impôts sur le revenu. Le parquet de Paris tenterait donc actuellement de déterminer dans quelles conditions il a acquis cet appartement de "280 mètres carrés situé au 199 bis d'une des artères les plus huppées de la capitale". Le site de l’hebdomadaire précise par ailleurs que Laurent Fabius aurait justifié son acquisition par un emprunt bancaire dont la garantie serait "mystérieuse".

Et alors que le fils du ministre aurait été signalé par Tracfin, le service chargé de repérer les circuits financiers clandestins en France, il n’a pourtant fait l’objet d’aucune enquête fiscale. Ainsi, toujours Le Point, la justice tenterait également de déterminer pourquoi les services de Bercy n’ont pas cherché à en savoir plus.

"On ne peut pas être responsable de sa famille"

Thomas Fabius a déjà été condamné en 2011 à 15.000 euros d’amende – dont 10.000 euros avec sursis - pour abus de confiance par le tribunal correctionnel. Le fils de l’actuel occupant du Quai d’Orsay avait alors reconnu avoir "détourné des fonds d’un montant de 90.000 euros qui lui avaient été remis" par un investisseur afin de co-financer un projet de cartes à puce. Invitée sur le plateau de iTélé, Cécile Duflot, la ministre du Logement a déclaré : "Je ne suis absolument pas au courant de cette histoire, (mais) il y a un moment où il faut considérer que les responsables politiques sont responsables d’eux-mêmes". Et comme pour dédouaner Laurent Fabius, elle a ajouté : "On ne peut pas être responsable de sa famille".

Source:planet

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L'affaire Cahuzac éclabousse Tracfin

1 Mai 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #Economie, #Politique Française, #Justice

L'affaire Cahuzac éclabousse Tracfin

Un spectre hante Tracfin : le spectre de Jérôme Cahuzac. Tous les gradés et les fayots ont été mobilisés par le Directeur J.B Carpentier pour démasquer ceux qui ont osé briser la loi du silence sur les rapatriements de Jérôme Cahuzac. Doit-on placer certains agents sous écoute? A qui se fier encore? Qui veut prendre sa place?

Mais l'information continue de se propager. Elle quittera la semaine prochain le cadre restreint de ce blog pour être diffusée, preuve à l'appui, à l'ensemble des médias français.

A la Division Internationale, on tergiverse sur la meilleure façon d'éluder l'embarrassante demande de coopération des homologues de Singapour. Pas facile en effet de reconnaître sur la scène internationale que son ancien ministre de tutelle était un magouilleur. Finalement, la parade est trouvée.: on se retranche derrière le secret de l'instruction judiciaire en cours.

A la pause cigarette, un "changeur" * se lache: "ça va nous péter à la gueule! Qu'est ce qu'ils foutent, bordel!". Au Département des Enquêtes, on suit avec jubilation les derniers développements de ce blog, déclencheur probable du 2ème volet de l'affaire Cahuzac. Certains soupçonnent un ancien divisionnaire malmené (parti en retraite depuis) d'être l'instigateur de cette fuite, par le truchement de ses anciens enquêteurs encore en place.

Les cadres sup continuent d'afficher en public une unité de façade, mais doutent de plus en plus sur la stratégie de "coudage" du Directeur. Pourquoi s'obstine t'il à ne pas vouloir transmettre le dossier au Pole Financier?

Pour plus d'information sur Le service Tracfin (Traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins) est peu connu du grand public.

Source:mediapart

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En finir avec la rigueur budgétaire ?

27 Avril 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #Europe, #France, #Economie, #Politique

En finir avec la rigueur budgétaire ?

De plus en plus de déclarations appellent à travers l'UE à en finir avec la rigueur. A Bruxelles, le président de la Commission européenne a parlé cette semaine de "limites" à l'austérité, tandis qu'en France le PS prend une position radicale. Débat entre Stefan BRÄNDLE, correspondant économique du "Berliner Zeitung" et Piero PISARRA, de la RAI italienne.

La rigueur budgétaire est là mais elle est déjà assouplie : la Commission européenne accorde des délais aux états-membres pour revenir aux 3% de déficit public. Contrairement à ce qui avait été prévu en 2010, six pays de la zone euro, dont la France, seront en fin d'année, au-dessus du seuil des 3%. Et puis, la stagnation vient-elle seulement des coupes budgétaires ? Ne serait-ce pas plutôt un problème de compétitivité dans certains pays ?

Si l'on entend ces appels, c'est parce que les états sont dans le principe de réalité : dans l'UE, le chômage atteint 12%, soit 20 millions de personnes sans emploi. Il faut donc changer ces politiques d'austérité.

Les deux invités évoquent le manque de confiance actuel en France, mais ne sont pas persuadés d'un changement rapide de gouvernement.

Source:franceinfo

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Le rapport secret de l’inspection générale des finances

25 Avril 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #Politique Française, #Economie

Le rapport secret de l’inspection générale des finances

C’est à François Fillon et Nicolas Sarkozy que l’IGF (inspection générale des finances de Bercy) a livré ce rapport secret juste avant le débarquement de François Hollande et Jean-Marc Ayrault. C’était en mai 2012. Explosif, ce rapport brise tous les tabous.
Non seulement il n’a jamais été publié, mais chaque exemplaire de ce rapport a été marqué en filigrane afin de pouvoir identifier les fuites.
Des fuites, il y en a eu malgré t
out.

Le rapport secret de l’IGF fut commandé par Monsieur Fillon. Quand Monsieur Ayrault a débarqué à Matignon ce rapport était là, tout en-haut de la pile. Mais le gouvernement socialiste n’a pas publié ce rapport et ne le fera sans doute jamais. On doit ce rapport secret à Jean-Michel Charpin, économiste français, polytechnicien,ancien directeur de l’INSEE et actuellement inspecteur général des finances.

Une partie de ce rapport est publié dans le livre « 60 milliards d’économies » de Agnès Verdier-Molinié, directrice de la « fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques » aux éditions Albin Michel.

Que contient ce fameux rapport ?

Tout commence par ce constat : depuis 40 ans, quand l’État prélève 100 euros sur les ménages et les entreprises, 110 euros sont dépensés.
Résultat : la dette publique atteint 1833.8 milliards fin 2012 soit 90.2 % du PIB (produit intérieur brut). A partir de 100 % du PIB, la dette publique est jugée insoutenable par de nombreux économistes. Aujourd’hui, la France est toute proche de ce seuil fatidique, de ce « no man’s land » économique à haut risque.

La solution proposée par l’IGF : réduire drastiquement les dépenses publiques.
Comment ? Émanant des hauts fonctionnaires c’est surprenant. En effet, ils proposent de scier la branche sur laquelle ils sont assis.

Alors que le gouvernement a supprimé le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, l’IGF propose de ne plus embaucher aucun fonctionnaire au niveau de l’État et ne pas remplacer deux fonctionnaires sur trois qui partent à la retraite. Ça commence très fort et on comprend pourquoi ce rapport dérange autant. L’inspection propose aussi de ramener les primes des agents des services publics au niveau de 2008 et de ralentir la progression des fonctionnaires dans les échelons hiérarchiques.

Elle suggère de supprimer le supplément familial attribué automatiquement dès le premier enfant dans les trois fonctions publiques : l’État, le territoire, l’hôpital. Grosse économie de 1.3 milliards car le montant de ce versement est proportionnel au traitement de l’agent public et avantage donc les hautes rémunérations. L’IGF évoque une baisse de 10% des indemnités des parlementaires et propose de plafonner les rémunérations des personnels de l’État à 13 000 euros par mois ou 160 000 euros par an.
En 5 ans, les traitements des hauts fonctionnaires pour les catégories les plus élevés ont augmenté de 40% passant de 110 00 à 160 000 euros ! Après avoir pris 50 000 euros, les hauts fonctionnaires sifflent la fin du match.

L’inspection prône une baisse de 10% des traitements des agents supérieurs à 125000 euros, là les hauts fonctionnaires sont impactés.
L’IGF préconise de limiter les retours sur économies à 25%. En effet, 65% des économies réalisées par le non-remplacement de un fonctionnaire sur deux ont été redistribués aux agents de l’État par le biais de grosses augmentations afin de faire passer la réforme auprès des syndicats. Une vraie folie !

L’IGF propose de baisser de 2% les aides au logement (APL), les allocations aux adultes handicapés (AHH), les retraites SNCF ou les prestations aux anciens combattants. Économies : 3.2 milliards !

Elle propose enfin de faire passer des chasseurs de dépenses (bureautique, papeterie, transports) dans chaque administration pour réduire les dépenses inutiles.

Une sortie de crise sans hausse des impôts

Au total, toutes ces mesures permettraient de réaliser près de 19 milliards d’économies chaque année !
On le voit bien, une sortie de crise est possible. Ces 19 milliards permettraient au gouvernement d’atteindre facilement l’objectif des 3% de déficit imposés par Bruxelles. Pour rappel, ces 3% correspondent à la règle d’or de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Règle d’or décriée par François Hollande mais adoptée dès qu’il était élu président.
Ces 19 milliards permettraient non seulement d’atteindre ces objectifs, mais surtout sans augmentation des impôts et donc sans miner la croissance économique française déjà fragile.

Lancée par la très sérieuse inspection générale des finances de Bercy, ce signal d’alarme pour les finances publiques pourrait être le dernier avertissement. En effet, l’impossibilité pour les gouvernements de droite comme de gauche d’entreprendre de vraies réformes en France est un réel problème.Trop souvent, l’égoïsme de chacun prime sur l’intérêt général du pays, il ne faut pas l’oublier.
Certains hauts fonctionnaires ont compris que l’heure de réformer l’État a sonné. Ils le font savoir car ils savent que la France ne peut plus continuer à dépenser toujours davantage.
C’est la réforme de l’État, de la protection sociale et de l’organisation territoriale qu’il faut engager dès aujourd’hui.

Nous pouvons nous poser d’autres questions : pourquoi François Fillon avait-t-il demandé à l’IGF d’auditer nos finances publiques ?
Si Nicolas Sarkozy avait été réélu président, qu’aurait-il fait de ce rapport ?

Source:economiepolitique

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Le marché de l’or-papier s’effondre et l’or physique se fait rare en Asie

24 Avril 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #international, #Economie

Le marché de l’or-papier s’effondre et l’or physique se fait rare en Asie

La version officielle présentée par les analystes financiers « faisant autorité » veut que le prix de l’or ait chuté « alors que s’atténuait la crainte » que les banques centrales soient dorénavant en mesure d’« alimenter » les pressions inflationnistes, stimulant ainsi d’un jour à l’autre la confiance à l’égard du dollar US.

Selon le Wall Street Journal (WSJ) (15 avril) : « Le changement se produit au moment où les investisseurs sont aux prises avec des signes indiquant le ralentissement de la croissance économique mondiale qui a débuté en 2009. »

Cette « analyse » financière stylisée du WSJ est erronée et trompeuse. Elle n’aborde pas les véritables causes, à savoir la manipulation totale du marché de l’or par de puissants acteurs financiers.

Des reportages confirment que la baisse spectaculaire du marché de l’or-papier est due à une attaque spéculative délibérée et perpétrée par de grandes institutions financières avec la complicité de la Réserve fédérale étasunienne :

Selon Andrew Maguire, vendredi le 12 avril les agents de la Fed ont mis sur le marché une valeur de 500 tonnes en ventes à découvert à nu. […] Sur le marché de l’or-papier les participants parient sur les prix de l’or et se contentent des paiements monétaires. Donc, en général, les participants ne sont pas intéressés à prendre livraison de l’or, les ventes à découvert à nu n’ayant pas besoin d’être garanties physiquement. Autrement dit, dans les ventes à découvert à nu, aucun métal physique n’est réellement vendu.

Examinons les 500 tonnes d’or-papier vendues vendredi. Commençons par nous demander combien d’onces y a-t-il dans 500 tonnes ? [….] Qu’arrive-t-il lorsque l’on jette sur le marché 500 tonnes d’or à vendre d’un seul coup ou en une journée ? C’est juste, cela fait descendre les prix. La vente a fait descendre l’or d’environ 73 dollars l’once [vendredi]. Cela signifie que le ou les vendeur(s) ont perdu jusqu’à 73 dollars 16 millions de fois ou 1 168 000 000 dollars. (The Fed’s Assault On Gold: “Short Selling” and the Rigging of the Gold Market, Dr. Paul Craig Roberts, 15 avril 2013.)

L’effondrement du marché de l’or est dû à la vente à découvert à nu. Il s’agit d’une opération de billions de dollars.

Une fois que le prix s’est effondré, les spéculateurs institutionnels peuvent racheter l’or-papier sur le marché au comptant et empocher un pactole de plusieurs milliards de dollars. Ce genre d’opération ne peut être exécuté qu’avec l’appui et la complicité de la Réserve fédérale. C’est un mécanisme menant à la confiscation des épargnes des citoyens. Il s’agit d’un véritable « vol financier ».

Pénurie d’or physique ?

L’effondrement du prix de l’or (papier) n’a rien à voir avec le marché de l’or physique : il n’était pas associé à d’importantes ventes d’or physique. C’est totalement le contraire. Mondialisation.ca a reçu des reportages de l’Asie du Sud-Est suggérant qu’il y a une pénurie d’or physique. En Malaisie, « [i]l y avait une longue queue dans une banque, mais après une vente rapide, on a annoncé qu’il n’y avait plus d’or physique à vendre ce jour-là, le 16 avril 2013 ».

Cela se produit également dans d’autres pays asiatiques. « Il y a une forte demande pour l’or physique, mais pas de vendeurs. »

Par ailleurs, des reportages mentionnent que les banques centrales asiatiques achètent de grandes quantités d’or physique.

L’or physique pourrait « se dissocier » de l’or-papier

Si les institutions financières, qui fabriquent l’or-papier à partir de rien, refusent ou sont dans l’impossibilité d’échanger l’or-papier pour de l’or physique, le marché de l’or physique se dissociera, sera séparé du marché de l’or-papier.

Dans ces circonstances, un double système de prix de facto pourrait émerger et aurait des conséquences négatives sur le marché de l’or-papier.

Source:mondialisation

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Les banques suisses sont l'ennemi, selon Hervé Falciani

21 Avril 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #Economie, #Sécurité informatique

Les banques suisses sont l'ennemi, selon Hervé Falciani

Interviewé par le journal ibérique "El País", Hervé Falciani, actuellement réfugié en Espagne, pays qui vient de refuser son extradition en Suisse, s'est exprimé sur le vol de données bancaires, sa situation et ses motivations.

L'ex-informaticien de HSBC Genève a affirmé que son départ de France vers l'Espagne était calculé: il tenait à se faire arrêter. Selon lui, la justice américaine, avec laquelle il affirme avoir également collaboré, l'aurait averti que des dangers planaient sur sa vie et l'aurait également aidé à préparer sa sortie de l'hexagone.

Une arrestation voulue

C'est ainsi qu'il explique son choix de se rendre à Barcelone en bateau depuis Sète (sud de la France), le contrôle d'identité rendu obligatoire par un passage en eaux internationales lui assurait d'être interpellé à son arrivée, la Suisse ayant émis un mandat d'arrêt international.

Jusqu'alors, la version officielle parlait de contrôle de routine. Sa date de voyage aurait par ailleurs été choisie par rapport au juge qui s'occuperait de son dossier après son interpellation.

"Pas qu'une liste de noms"

Hervé Falciani a également assuré ne pas avoir seulement sorti une liste de clients: "On a beaucoup parlé de la liste Falciani, mais les données que j'ai mises à disposition ne contenaient pas que des informations sur des évadés fiscaux".

"L'information dont je dispose démontre que les banques suisses se livrent à une guerre économique, elles sont l'ennemi", a assuré le Français lors de l'entretien, affirmant également que les banques s'adaptent à toutes les directives contre l'évasion fiscale et le blanchiment, et les contournent.

Source:rts

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VERS L’UNION FISCALE EUROPÉENNE

21 Avril 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #Europe, #Economie

VERS L’UNION FISCALE EUROPÉENNE

L’Union européenne est un cadre unique au monde en ce qui concerne la libre circulation des salariés parmi des Etats souverains. Naturellement, les citoyens de l’Union utilisent leur statut de citoyens européens pour aller trouver ailleurs de meilleurs emplois et de meilleures conditions de vie. Problème : ça ne plaît pas à tout le monde et certainement pas aux Etats-membres.

A Grand-Fougeray, petit village de Bretagne de 2.000 habitants, jouxtant la voie rapide entre Rennes et Nantes, se sont installés deux ou trois familles bulgares. On trouve l’une d’entre elles dans une petite maison juste derrière l’église. Lorsque l’on passe dans la rue, on entend cette langue bulgare qui produit un effet bizarre dans cette Bretagne profonde. Ils travaillent dans des entreprises locales qui n’ont pas trouvé de bretons et ont dû recruter ailleurs. Les bulgares ont saisi l’occasion dont n’ont pas voulu les français. Qu’importe d’ailleurs que certains soient bulgares et d’autres français puisqu’ils sont tous citoyens européens de plein droit.

Mais ce qui se passe dans ce petit village breton inquiète au plus haut point l’Etat bulgare. Plus de 600.000 bulgares ont quitté leur pays ces dix dernières années pour aller travailler en Europe occidentale comme nos bulgares de Grand-Fougeray : sur une population de presque 7,5 millions d’habitants, c’est une saignée de 8% de la population qui ne reviendra sans doute plus jamais.

Or la Bulgarie est loin d’être la seule dans ce cas : l’ensemble des pays de l’ancien bloc soviétique connaissent un problème identique. Sur la même période 230.000 lettons sont partis, soit 10,3% d’une population de 2,2 millions d’habitants.

Même constat pour les pays de l’Europe occidentale. Selon la Commission européenne, la population de l’Espagne augmentait à un taux annuel de 1,7% entre 2004 et 2008. Mais les projections montrent une contraction de la population de 0,2% pour 2013 et 2014. Il ne s’agit pas seulement d’une démographie en berne, mais aussi de l’impact des départs sous l’effet de la crise : les espagnols partent massivement en Allemagne. Même chose pour les grecs. Et encore ne compte-t-on que les migrations intra-européennes. Des européens, de l’est comme de l’ouest, partent dans les zones nord-américaine ou australienne. Songeons que pour la France, il y aurait 2 millions de français partis, soit 3% de la population de l’hexagone.

Le fisc prodigue

Nos bulgares de Grand-Fougeray ont sans doute résolu leur problème d’argent. Ils sont maintenant dans de meilleures conditions de vie. Mais en améliorant leur quotidien, ils étaient loin de se douter qu’ils portaient un coup très dur à l’économie de leur pays d’origine.

Les effets des migrations européennes ont de lourds impacts sur les salaires et les systèmes sociaux des pays de départ. Dans 15 ans, entre 20 et 25% de la population des pays d’Europe de l’est aura plus de 65 ans. En conséquence, les Etats de cette zone devront dépenser plus sur les retraites et la santé avec des impôts payés par une population active de moins en moins nombreuse notamment parce qu’elle part. Le même phénomène atteint maintenant les pays de l’Europe occidentale, comme on le voit avec l’Espagne, le Portugal et la France.

Les Etats-membres entrent dans un cercle vicieux : l’austérité pousse les jeunes à partir, et cette perte entraîne une plus grande austérité pour ceux qui restent et dont les impôts doivent compenser le manque à gagner des départs. En conséquence la pression fiscale augmente ce qui entraîne alors de nouveaux départs de jeunes mais aussi d’entrepreneurs qui ne supportent plus les augmentations d’impôts et décident de se délocaliser dans un pays plus business-friendly. Ces départs sont alors un nouveau un manque à gagner qu’il faut compenser avec ceux qui restent, etc., etc… la spirale de la pression fiscale n’a plus de fin.

Devant ce phénomène récent – une dizaine d’années -, les Etats-membres de l’UE semble désemparés. Si les citoyens qui partent y trouvent leur compte, les Etats, eux, sont mis en difficulté, ce que souligne la Commission européenne : « cette situation peut compromettre les efforts nationaux visant à collecter l’impôt correctement, conduire à des situations de double non-imposition, voire favoriser la fraude et l’évasion fiscales. »

A vrai dire, les Etats-nations se prennent en pleine face à la réalité économique que leur imposent leurs propres contribuables : si le pays n’est plus assez compétitif, n’offre plus de contexte favorable au travail et à une rémunération digne de ce nom, si la pression fiscale est trop forte, mais que dans la même Union il se trouve un pays plus accueillant, alors bien évidemment le contribuable va partir. Inadaptés, « les États membres ont de plus en plus de mal à identifier correctement les contribuables, compte tenu de la mobilité accrue des citoyens et du caractère davantage transfrontière de l’activité économique » constate la Commission européenne.

Contribuable, où es-tu ?

Pour résoudre le problème, la Commission européenne a ouvert le chantier fiscal européen le 25 février dernier. Elle a lancé « deux consultations publiques sur des mesures spécifiques qui pourraient améliorer la perception de l’impôt et garantir un meilleur respect des obligations fiscales dans l’ensemble de l’Union. »

La Commission, sous le prétexte de vouloir aider les Etats-membres à mieux collecter leurs impôts, semble vouloir jeter les bases de ce qui sera le fisc européen. Pour cela, elle veut mettre en place deux mesures sur lesquels des préconisations stratégiques seront faites d’ici la fin 2013.

Première mesure : un code européen du contribuable. La Commission explique : ce code « clarifierait les droits et obligations des contribuables comme des administrations fiscales. Ces codes varient considérablement d’un État membre à l’autre ; il peut donc se révéler extrêmement difficile pour les citoyens et les entreprises de connaître leurs droits dans différents États membres et de se conformer à leurs obligations fiscales dans les situations transfrontières. »

Deuxième mesure : un numéro d’identification fiscal (TIN) européen. La Commission pense qu’un tel numéro « faciliterait l’identification des contribuables dans l’Union » et permettrait donc aux Etats-nations de mieux récupérer leur impôt auprès de leurs citoyens expatriés.

Dans un cadre européen qui se veut de plus en plus fédéral, l’idée peut paraître logique. Mais soyons vigilant : veillons à ce que ce code européen du contribuable et ce numéro d’identification fiscal européen ne soient pas des moyens supplémentaires pour augmenter la pression fiscale sur les contribuables.

Il est important de s’engager dans ce débat et de participer aux consultations publiques voulues par la Commission européenne. Car derrière le prétexte de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale invoqué par la Commission européenne se cache un autre fait bien plus important : nos bulgares de Bretagne, nos espagnols de Francfort, nos estoniens de Dublin et nos français de Londres font jouer la compétitivité fiscale entre les Etats et donnent ainsi des idées à de nombreux autres contribuables européens. Et ça, les Etats n’aiment ni ce genre de liberté, ni être comparés. Attention donc à ce que le fisc européen ne soit pas liberticide.

Source:contribuables

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Spanghero à vendre, ses 300 salariés menacés !

20 Avril 2013 , Rédigé par Stéphane Publié dans #Entreprise, #France, #Economie

Spanghero à vendre, ses 300 salariés menacés !

Les craintes pour l'avenir de Spanghero et ses 300 emplois se sont concrétisées vendredi: l'entreprise de Castelnaudary (Aude) au coeur du scandale de la viande de cheval est en liquidation avec seulement trois mois d'activité assurée, elle va au-devant d'un plan social et est désormais à vendre.

Le tribunal de commerce de Carcassonne a prononcé vendredi la liquidation judiciaire avec continuité d'activité jusqu'au 19 juillet, et éventuellement encore trois mois supplémentaires.

Il ne s'agit pas d'une liquidation "totale et définitive", a insisté le président de l'entreprise, Barthélemy Aguerre. Mais les lendemains s'annoncent sombres. Lur Berri, coopérative basque et maison mère de Spanghero, a décidé de vendre, et les trois ou six mois à venir serviront à trouver un repreneur, a dit M. Aguerre dans un entretien avec l'AFP.

"On est dans la merde", lâchait une quadragénaire, à l'unisson d'un personnel sonné, à la sortie de l'usine, après une réunion d'information.

Depuis le scandale, "les clients ne commandent pas, on est à 30 ou 50% de commandes (...) et, bien évidemment, cela nous pose un problème de trésorerie important", a expliqué M. Aguerre.

Spanghero perd aujourd'hui 200.000 euros par semaine, a-t-il précisé.

"Nous pensons que la meilleure solution, c'est de mettre cet outil-là sur le marché pour que d'autres opérateurs rassurent le client", a-t-il dit. La procédure de mise en liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité a été préférée au redressement parce qu'elle était plus favorable à un rachat, a-t-il assuré.

Interrogé sur les conséquences sociales, M. Aguerre a répondu que la décision d'un plan social appartenait à présent à l'administrateur judiciaire. Mais "il y aura obligatoirement (des retombées) à partir de la semaine prochaine", a-t-il déclaré, sans expliciter son propos.

Quant au sort de l'entreprise dans l'éventualité où aucun repreneur ne se manifesterait, "c'est facile à deviner: si au bout de la période de trois mois, une fois renouvelable, il n'y a personne, il n'y a plus rien", a-t-il admis.

Il a réfuté que la maison mère abandonne Spanghero. Au contraire, elle va "accompagner" la reprise de la société qu'elle a elle-même rachetée en 2009 aux fameux rugbymen. "Lur Berri a fait le nécessaire (...) puisque nous avons racheté cette affaire à Laurent Spanghero en situation de faillite, nous l'avons redressée, nous avions un compte équilibré en 2012" et Lur Berri comptait sur de bons résultats en 2013. Quand le scandale a éclaté...

En février, Spanghero a été ouvertement accusée d'avoir joué un rôle capital dans un scandale d'ampleur européenne: dans son activité de vente de matière première de viande, elle aurait sciemment revendu pour du boeuf de la viande de cheval entrant dans la préparation de plats cuisinés, lui a-t-on reproché. En mars, s'ajoutait la révélation qu'on avait aussi trouvé chez Spanghero 57 tonnes de viande de mouton britannique prohibée.

L'entreprise a toujours protesté de sa bonne foi et dit avoir été victime des intermédiaires de la filière. Depuis février, elle a écarté son directeur de fait et annoncé l'instauration de tests ADN sur sa matière première.

Mais ces mesures n'ont pas suffi pour l'instant à faire revenir une clientèle parmi laquelle figurent des grands de la distribution.

Spanghero fabrique surtout des plats cuisinés et des produits transformés comme des saucisses ou de la charcuterie. Le négoce de matière première qui lui a valu d'être prise dans la tourmente représentait une part minime de son activité.

Mais l'usine continue à tourner au ralenti. Et une enquête judiciaire en cours risque de faire à nouveau parler de Spanghero.

A la sortie de la réunion d'information du personnel, les salariés laissaient transparaître amertume et abattement.

Une femme en larmes lançait: "merci l'Etat". "Y en a qui ont fait bien pire et on ne leur fait rien", a-t-elle ajouté, exprimant un ressentiment très répandu contre l'administration et les médias qui auraient mis en danger 300 emplois en désignant l'entreprise à la vindicte publique et en faisant d'elle la seule responsable du scandale.

"On ne va pas se laisser faire, nous les salariés", lançait une autre. "On va se battre", assurait également Marie Favié, déléguée CFE-CGC. Mais pour elle comme pour José Marson, directeur informatique, il n'y a actuellement de travail que pour 80 personnes et un plan social devrait frapper l'entreprise dès la semaine prochaine.

Source:bousorama

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